Plaidoyer pour un copyright éthique (2001 vs 2010)

Dans le contexte de l'évolution du droit d'auteur en 2010, il nous a semblé intéressant de reproduire un article sur le sujet, datant d'Avril 2001. Il nous semble en effet que la plupart des questions ouvertes alors restent d'actualité. 


Propriété industrielle - Après l'échec des géants de la pharmacie en Afrique du Sud

Plaidoyer pour un copyright éthique

Au XIXe siècle, l'industrialisation a introduit une modification notable dans le processus de création de valeur et par conséquent dans l'ensemble des tissus sociaux, marchands et urbains.

La rationalisation des moyens de production a détruit l'équilibre séculaire qui, même s'il n'était souvent pas étranger à la misère, régissait l'ensemble de la société artisanale. Chacun sait combien les classes populaires furent opprimées avant de pouvoir finalement profiter d'une relative redistribution des richesses créées. Si « l'appropriation, par le prolétariat, de l'outil de production » voulue par les marxistes ne s'est pas réalisée, la réglementation du travail, la protection sociale, le dialogue syndical et - de façon plus controversée dans notre pays - l'accès au capital peuvent être considérés comme des acquis des sociétés occidentales. En ce début de XXe siècle, il est assez commun de qualifier notre société de « postindustrielle », « tertiaire » ou encore de « société de l'information ». Nous pressentons que la valeur des biens se retranche de plus en plus dans la qualité inventive qu'ils recèlent, ou encore dans le pouvoir de suggestion qu'ils dégagent ; d'une certaine façon, ce qui marque la différence, c'est la qualité de l'information qui leur a été insufflée. Plus que la matière transformée dans le cas d'un produit ou un aliment, ou le service fourni dans le cas d'un logiciel, par exemple, ce sont aussi les brevets, les marques et l'ensemble de l'invention qui différencient désormais le « bon » produit du mauvais.

La protection du caractère inventif d'une oeuvre et la possibilité de protéger son auteur du contrefacteur, qu'il s'agisse d'un procédé technique, d'un livre, d'un logotype ou encore d'une composition musicale, sont un élément fondamental du dynamisme du commerce moderne. Notre environnement commercial, mondialisé et concurrentiel est ainsi extrêmement inventif : se sachant protégées des risques de contrefaçon par une réglementation stricte, les entreprises inventent pour créer des produits qui se vendent. En Europe, le dépôt de marque a été multiplié par près de 60 en un demi-siècle et le dépôt d'invention par 17 dans le même temps. Cette réglementation sur les droits de propriété au sens large s'étend désormais pratiquement à la totalité des pays du globe : les quelques récalcitrants, comme la Chine, intégreront prochainement l'OMC et implicitement la réglementation internationale sur la propriété intellectuelle. Les pays africains et sud-américains ont, quand à eux, récemment accepté ces règles, dans le cadre de la convention. 

Paradoxalement, plus la reconnaissance du droit d'invention progresse, plus notre actualité fait état de débats et de contentieux de premier plan concernant les conditions d'utilisation du droit d'auteur « copyright » et plus généralement sur les limites de la propriété de l'invention. Il en est ainsi du cas Napster, le célèbre système de distribution gratuite de musique par Internet qui a omis, dans son business modèle initial, d'inclure la rétribution des « ayants droit ». Dans ce débat qui oppose Napster à l'industrie du disque, deux points de vue s'affrontent : un accès plus démocratique à la musique contre le risque de mettre en péril une industrie qui développe 170 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel dans le monde et emploie des dizaine de milliers de personnes. La véritable question posée par le procès est la suivante : dans quelle mesure peut-on partager sa musique avec des amis et avec des inconnus ? Même si on ne peut pas nier le droit à l'artiste et à son producteur d'être justement rétribués, il importe de considérer qu'une interprétation trop stricte « du droit de partage » limiterait la dimension éducative, émotionnelle et transactionnelle de ces nouveaux médias. 

L'issue du procès Napster aura sans aucun doute des conséquences immenses sur l'économie de la musique et la législation des droits d'auteur. Dans le domaine du génie génétique, cette notion de propriété intellectuelle fait l'objet de débats d'autant plus âpres que leurs issues concernent des millions de vies. 

L'Etat sud-africain, qui prétend utiliser sans paiement de royalties les molécules des laboratoires pharmaceutiques dépositaires de brevets des médicaments « trithérapiques », veut ainsi sauver les douze millions de séropositifs de son pays. Il a été calculé que, si l'Afrique du Sud s'était acquittée des redevances demandées par ces laboratoires au prix actuel, il lui aurait fallu consacrer cinq fois son budget national au paiement de cette thérapie ! Même s'il importe de financer la recherche, le principe même qu'une entreprise puisse légalement laisser mourir des millions de gens est intolérable. Cet exemple dépeint une situation absurde ; il montre à quel point l'application stricte du respect de la propriété intellectuelle peut aller à l'encontre des principes éthiques que devraient défendre des sociétés modernes comme les nôtres. Ces situations extrêmes et plus courantes qu'on voudrait le croire exigent la création et l'application d'un droit de partage. Mais il faut également se poser la question de la « brevetabilité » du vivant : au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une course entre différents laboratoires pour le décryptage du génome humain. Les enjeux sont ici de permettre la création de remèdes à des maladies génétiques à partir de matériaux qui n'ont pas été « inventés » mais « découverts ». Devant la levée de boucliers, Celera Genomics, la firme qui a considérablement fait avancer le séquençage de l'ADN, a dû faire machine arrière ; initialement, son modèle économique consistait à s'approprier des séquences génétiques dont certains d'entre nous sont naturellement porteurs ! Si une grande majorité de gouvernements semble aujourd'hui disposée à interdire cette pratique concernant l'être humain, il n'en reste pas moins vrai que la plupart des très grands laboratoires pharmaceutiques pratiquent le pillage biologique intensif de la flore en brevetant des molécules qu'ils prétendent avoir « inventées ». 

En vérité, ils n'ont fait que copier les principes actifs encore inconnus d'une plante, elle-même très peu connue. Les prospecteurs de ces laboratoires oeuvrent souvent dans l'immense plateau amazonien, réputé pour son extrême diversité biologique. Ils s'attachent de surcroît souvent la complicité bienveillante et désintéressée d'un guérisseur qui, croyant assister son prochain, aide une entreprise aux intentions toutes sauf philanthropiques à s'attribuer un droit exclusif d'utilisation. S'il doit exister un droit de partage, il ne devrait pouvoir exister un droit d'appropriation de ce qui n'a pas été inventé : le risque serait un jour de ne plus être propriétaires de nous-mêmes et, comme pour le chaman amazonien, de voir, impuissants, notre cosmologie nous échapper. Ainsi, si nous n'y prenons garde, plus encore que la fracture numérique, c'est bien d'une fracture du copyright dont l'humanité pourrait être victime. Ne créons pas un monde où ceux qui disposeront d'un accès à la « création humaine » seront les nantis, et ceux qui ne pourront y accéder seront coupés de la plus grande richesse de notre temps, avec aucun espoir d'y parvenir un jour. De fait, au-delà du débat sur la fracture numérique qui, en France, fait l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement, il est indispensable d'initier une réflexion sur le « copyright public ». Que peut-on partager dans la « création humaine » ? Sous quelles conditions ? Si cette réflexion n'est pas entreprise, notre monde disposera sans doute prochainement d'outils uniques pour échanger, mais n'aura que peu à partager. Ne nous méprenons pas : ces débats de propriété intellectuelle ou artistique ne sont pas des réflexions réservées à quelques spécialistes ; les enjeux sont universels et de premier plan. L'issue d'un tel débat concerne chaque être humain et aura des implications sur l'égalité d'accès à l'information, aux arts ou encore aux soins. Comme l'a entrepris le mouvement ouvrier au XIXe siècle pour une redistribution plus équitable des richesses, il importe à présent de redistribuer justement la connaissance pour asseoir une nouvelle ère de croissance durable pour tous.

Le Figaro, Avril 2001