PIratage : qui gagne et qui perd.

Un peu de droit, d'ici et d'ailleurs. 

Mardi 11 mai : la cour Fédérale allemande a donc décidé que les possesseur d'un spot wifi étaient tenus de le sécuriser -c'est à dire d'en limiter l'accès libre à l'aide d'un mot de passe- sous peine d'amende. Mesure à priori technique, elle n'en est pas moins d'une portée importante tant elle décrète clairement que chacun est responsable de son ou de ses accès à internet et donc de ce qui circule par cet accès.

Beaucoup objecteront que, malgré tout, cela ne restreint pas grand chose tant il reste possible de contourner cette contrainte en préservant son anonymat lors du téléchargement, à l'aide d'un VPN par exemple. Et c'est en effet exact.

Il n'en reste pas moins qu'à force de loi et de décrets, le périmètre de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas, devient sensiblement plus net et ceci à une échelle planètaire.

Les premiers à tirer furent les américains, avec leur Millenium Act, adopté sous la présidence Clinton, dès 1998.  Il a visé à établir une législation concernant la propriété intellectuelle et a clairement déporté la responsabilité de l'usage illégal d'un contenu sur l'internaute et les fournisseurs de technologies et de services qui y pourvoient. 

D'autres legislations ont suivi, et il serait fastidieux d'en faire la liste ; rappelons donc que pour la France, LSI, LOPPSI, DAVSI, HADOPI, représenteront quelques unes des étapes (certaines non mises en pratique d'ailleurs) allant dans le sens sus-cité. 

Il est intéressant de noter que d'un monde à priori libertaire et non régulé, l'internet est devenu un espace certes d'échanges peu réglementés, mais où la responsabilité des contrevenants au droit d'auteur est de plus en plus nette.

A contrario, les tentatives pour soumettre l'ensemble des échanges au regard de régulateurs ont échoué. Il a ainsi été de l'ACTA, pour l'instant à l'arrêt, et de l'Hadopi Australien (ACMA), sur lequel le gouvernement a du finalement revenir pour finalement l'abandonner. 

Toujours possible, mais plus compliqué...

La conséquence curieuse -et en contradition avec une étude récente sur le sujet- semble indiquer que le piratage pourrait refluer plus qu'on ne l'imagine. L'exemple suédois montre que près d'un an après l'application d'une loi réprimant le téléchargement illégal, les revenus de l'industrie musicale ont augmenté de près de 50% et contrairement aux prédictions de nombreux Cassandre, cette tendance ne semblait pas devoir se démentir à la fin du premier trimestre 2010. 

il sera certes toujours possible de trouver mille feintes pour continuer à accéder aux contenus de façon illégale, mais il est également possible que l'on assiste prochainement à une évolution similaire à celle qu'aurait connu le marché des cassettes video VHS. Un ami nous rappelait en effet qu'à ses début en 1985, un marché pirate assez dynamique avait rapidement vu le jour, tout aussi vite étouffé par l'apparition d'une offre commerciale légale (les video-clubs principalement) et par la mise en place de dispositifs anti-piratage (Macrovision) sur les appareils enregistreurs.

En déplaise au plus grand nombre des internautes, et même si par essence les prédictions font partie des arts à haut risque, il pourrait donc y avoir une grande similitude entre ces temps lointains et le monde d'aujourd'hui.